IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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16 septembre 1289 , Ferrières

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : exécuter plusieurs articles (fiefs et droits du roi, confréries interdites, juges d'appels créés indûment, clercs homicides ou malfaiteurs notoires libérés par la justice ecclésiastique)

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 4 f°10v° n°11

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°184.

C. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.240.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte498/ .

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