IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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14 septembre 1289 , Montargis

Regeste

Aux gens tenant le Parlement de Toulouse : faire observer par les gens du roi le statut défendant d'installer des sergents chez les débiteurs.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°16

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°139.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte497/ .

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