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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 27 et 31 octobre 1301, Senlis

Regeste

Confirmation de conventions matrimoniales passées en présence du roi entre Gaston, fils de Roger-Bernard, comte de Foix et Jeanne, fille de feu Philippe d'Artois (émancipation de Gaston, donation du comté de Foix et de la vicomté de Béarn à lui faite, donation de 3000 £ t. de douaire pour Jeanne.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°87 inv.188

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, IX, p.232

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4952/ .

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