IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 4950 >

11 juillet 1298 , Livry

Regeste

Philipe IV accorde aux marchands de Lübeck sauf conduit (protection et conduit). Si un des leurs est fautif, il paiera seulement pour lui-même. Ne pourront être arrêtés ou emprisonnés, application des statuts des foires de Champagne. Cause criminelle, fidejussures. En cas de guerre, maintenant ou à l'avenir entre le royaume et l'Allemagne, liberté d'aller et venir s'ils sont neutres. S'ils sont en guerre contre l'Allemagne, même liberté d'aller et venir. Si arrestation générale des marchands du royaume, les marchands de Lübeck seront prévenus 6 mois à l'avance.

Cote

Lübeck, StaadtsArchiv, Urk Gallica 4c

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4950/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page