IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 septembre 1289 , Ouzouer-sur-Loire

Regeste

Au lieutenant du bailli de Vermandois : exécuter le jugé de la cour pour le chapitre de Laon contre les hommes de Pont-Arcy.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, L 733 n°68

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte495/ .

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