Actes royaux
> Feuilleter par acte (Philippe IV)
26 septembre 1297, Bruges
Regeste
Philippe IV permet aux marchands allemands ou d'ailleurs à l'exception des
Anglais, de se rendre et commercer dans notre ville de Bruges et sur le fleuve
Zwin. Permission d'y demeurer, en réglant les deneria consueta. En cas de saisie
de leurs biens, "trêve" délai de 40 jours leur est accordée. Aux justiciers,
appliquer cela et ne pas les molester.
Cote
Lübeck, StaadtsArchiv , Urk Gallica 4a
Sceau
Sceau des échevins de Bruges
Bibliographie
Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007
Comment citer cette notice
Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4949/ .
