IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 4949 >

26 septembre 1297, Bruges

Regeste

Philippe IV permet aux marchands allemands ou d'ailleurs à l'exception des Anglais, de se rendre et commercer dans notre ville de Bruges et sur le fleuve Zwin. Permission d'y demeurer, en réglant les deneria consueta. En cas de saisie de leurs biens, "trêve" délai de 40 jours leur est accordée. Aux justiciers, appliquer cela et ne pas les molester.

Cote

Lübeck, StaadtsArchiv , Urk Gallica 4a

Sceau

Sceau des échevins de Bruges

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4949/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page