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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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3 mars 1295, Paris

Regeste

Philippe IV ordonne aux baillis et justiciers du royaume que les bourgeois des villes de Lubeck, Gotland, La Rigue (Rügen), Campen (Kampen), Hambourg, Huissemare (Wismar), Rostock, Stalessont (Stralsund) et Evilgue (Elbing), marchands de la Hanse, se rendant en Flandre pour leur activité commerciale, puissent l’exercer, à l’exception de ne pas apporter de laines ou cuirs ou autres marchandises d’Angleterre, d’Ecosse et d’Hybernie, sous peine de procès. Ordre est donné de plus de possible préemption des navires et « vasa » des Brugeois en cas de guerre. Défense aux Brugeois de vendre en Angleterre des marchandises du royaume.

Cote

Lübeck, StaadtsArchiv, Gallica 3

Sceau

Sceau sur simple queue

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4947/ .

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