Actes royaux
> Feuilleter par acte (Philippe IV)
Entre le 16 et 28 novembre 1314, Poissy
Regeste
Bien qu'une déclaration de la charte de fondation de Royallieu réserve au roi la
propriété des biens concédés, l'abbaye en a cependant libre administration et
possession. per d. Ph. Conversi et M. Mauconduit. Maillardus.
Cote
Paris, Archives Nationales de France, JJ 50 n°98 inv. 2286
Bibliographie
Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007
Comment citer cette notice
Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4939/ .
