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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 août 1289 , Paris

Regeste

Au bailli de Vermandois : suspendre la saisie des biens des Hennuyers pendant les foires de Tournai. Ces actes datés de Paris ont peut-être été vus par le roi. Celui daté du 15, AD H. Gar., G 347 f°65 (Aux sénéchaux de Toulouse et Carcassonne ne pas s'opposer à la juridiction de l'évêque de Toulouse et ne pas le molester ; Baudoin, n°123) n'est pas du ressort du roi. De même les actes s.j. JJ 34 n°58 (Ordonnance sur les monnaies, Ord. XI, 365) AD Marne Reims G 289 f°56v° (Vidimus de lettres sur la garde de l'abbaye Saint-Nicaise), BN nafr. 1110 n°1 (Lettre de non-préjudice pour le vicomte de Melun à propos de la réparation en pierre des ponts de Melun). Le roi est parti de Paris avant de passer les actes du 23 (AM Gand, cart. "Wetten en Cost." f°59) et du 30 (BN Doat 50 f°451). La clôture du Parlement a eu lieu alors d'où l'envoi d'un grand nombre d'actes.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°11.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte489/ .

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