« actes-philippe4-489 »


Général

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    Philippe 4, roi de France

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    8 août 1289

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    1289/08/17


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    Paris

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    n.c.

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    n.c.

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    Au bailli de Vermandois : suspendre la saisie des biens des Hennuyers pendant les foires de Tournai. Ces actes datés de Paris ont peut-être été vus par le roi. Celui daté du 15, AD H. Gar., G 347 f°65 (Aux sénéchaux de Toulouse et Carcassonne ne pas s'opposer à la juridiction de l'évêque de Toulouse et ne pas le molester ; Baudoin, n°123) n'est pas du ressort du roi. De même les actes s.j. JJ 34 n°58 (Ordonnance sur les monnaies, Ord. XI, 365) AD Marne Reims G 289 f°56v° (Vidimus de lettres sur la garde de l'abbaye Saint-Nicaise), BN nafr. 1110 n°1 (Lettre de non-préjudice pour le vicomte de Melun à propos de la réparation en pierre des ponts de Melun). Le roi est parti de Paris avant de passer les actes du 23 (AM Gand, cart. "Wetten en Cost." f°59) et du 30 (BN Doat 50 f°451). La clôture du Parlement a eu lieu alors d'où l'envoi d'un grand nombre d'actes.

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    A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
    • type : Edition


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    B. HERBOMEZ, D' (Armand), Philippe le Bel et les Tournaisiens, Bruxelles, 1897, n°11
    • type : Edition



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    2007-11-26 00:00:00


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    Xavier Hélary
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    Elisabeth Lalou
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    Marie Groult

Informations

Acte

actesroyaux admin (IRHT), dans  Actes royaux de Philippe IV

Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15224 (actes-philippe4-489), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15224 (mise à jour : 22/12/2017).