IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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31 juillet 1289 , Senlis

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : remettre dans sa main les biens des hérétiques condamnés qui sont tenus en fraude et contre l'ordonnance royale.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 75 f°317

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

C. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.237.

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°443.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte484/ .

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