Général
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Philippe 4, roi de France
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27 mai 1314
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Montargis
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n.c.
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n.c.
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A ses gens levant les finances sur les fiefs dans la sénéchaussée de Carcassonne : ne pas lever d'imposition sur les terres allodiales ou amorties.
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. LAURIèRE, DE (E.), Ordonnances des roys de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, II 22
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 19583 (actes-philippe4-4838), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/19583 (mise à jour : 22/12/2017).