Actes royaux

Arrêt du Parlement décidant main levée sur la baronnie de Donzy, Coulanges-les-Nevers et le comté d'Auxerre sauf la ville, Saint-Sauveur-en-Puisaye et Autry, mis en la main du roi lors de la confiscation du comté de Nevers. Cet acte est un arrêt du parlement mais on peut supposer cependant que le roi était à Pontoise avec le Parlement. Peut-être était-il à Maubuisson pour Pâques ? Des actes datés de Paris les 17 et 18 (Ord., I, 536, "nous par pleine deliberation de nostre plein conseil"... et PRO anc. corr. XXXVI n°25 , ordonnance sur les monnaies et ordre d'exécuter un arrêt pour Edouard II) sont plutôt commandés par la chambre des comptes et le chancelier.

Paris, Archives Nationales de France, J 474 n°54