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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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4 décembre 1313, Poissy

Regeste

Sauf-conduit pour le comte de Flandre : ses créanciers ne pourront pas saisir ses biens tant qu'il sera au Parlement.

Cote

Gand, Archives de l'Etat, Saint-Genois 1271

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4767/ .

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