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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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29 avril 1289 , Pontoise A Pontoise en avril 1289, Hugues, comte de Saint-Pol, Gui et Jacques, ses frères, engagent envers le roi leur comté de saint-Pol comme garantie de remboursement d'une rente de 9000 £ t. sur le Temple que le roi paiera pour eux à Jeanne comtesse d'Alençon, pour prix de la terre d'Avesnes, que la comtesse avait cédée à Guy, comte de Saint-Pol (J 226, Alençon n°22).

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : faire payer tous les mauvais payeurs et s'en remettre pour les cas douteux au Parlement .

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 4 f°10

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°182.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte467/ .

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