IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 9 et 15 mai 1313, Le Moncel

Regeste

Pour Philippe le Convers, permission de transférer une rente et amortissement pour deux chapellenies fondées à Notre-Dame de Paris. Per d. regem. Perellis.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 49 n°22-23 inv.1942-43 S 89 n°4

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4668/ .

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