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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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26 avril 1313, Poissy

Regeste

Désignation des membres de la cour qui jugeront les enquêtes à Paris hors du Parlement. Le 23 avril 1313, comparution à Poissy des gens tenant le Parlement à Toulouse, ce qui est supprimé par une lettre portant 3 sceaux "magno sigillo quo cancellarius sigillare consueverat, parvo sigillo quod rex defferre solebat et sigillo secreto cujus custodiam habebat cambellanus" (éd. H.L., X, c.30, Chronique de Bardin).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, X1A Criminel I f°2v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Ch. V. Langlois Textes relatifs à l'histoire du Parlement. Paris, 1888, n°129

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4655/ .

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