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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 20 et 30 juillet 1312, Maubuisson

Regeste

Ordonnance sur les usures, les juifs, les foires de Champagne et l'administration de la justice.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, Z1B 535

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 484 sous fausse date de 1311

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4548/ .

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