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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 juillet 1312, Pontoise

Regeste

Promesse faite en conséquence par le roi de prononcer sa sentence avant la Toussaint 1313.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, fr. 8523 f°215

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

L. Devillers Monuments pour servir à l'histoire des provinces de Namur, Hainaut et de Luxembourg. Bruxelles, 1874, III, 639-642

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4540/ .

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