Général
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Philippe 4, roi de France
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19 juillet 1312
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Pontoise
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n.c.
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En ce qui concerne les bénéfices ecclésiastiques conférés par le roi à Béthune et en Flandre durant la guerre, la décision finale en sera réservée à la justice d'église.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, J 559 n°20
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 19281 (actes-philippe4-4536), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/19281 (mise à jour : 27/03/2017).