IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 juillet 1312, Pontoise

Regeste

En ce qui concerne les bénéfices ecclésiastiques conférés par le roi à Béthune et en Flandre durant la guerre, la décision finale en sera réservée à la justice d'église.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 559 n°20

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4536/ .

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