IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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11 mars 1289 , Maison royale de la Feuillie en Lyons

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : ne plus convoquer les seigneurs terriers pour le service du roi sans mandement spécial.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 82 f°449

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte451/ .

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