IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 13 et 24 avril 1312, Vienne

Regeste

Confirmation de la charte de franchise accordée aux habitants de Villeneuve-de-Berg par l'abbaye de Mazan et le procureur du roi. per vos. Joy.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°228 inv. 1510

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4477/ .

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