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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 13 et 24 avril 1312, Vienne

Regeste

Ratification de l'acquisition par le pape de 600 £ t. de revenu transférées sur les péages de Castelnaudary et d'Avignonnet-Lauragais et sur le port de Belleperche, et amortissement de cette acquisition.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°239 inv. 1520

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4475/ .

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