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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 22 et 25 décembre 1288 , VincennesQuelques actes datés de Paris ont été commandés par des conseillers. Le 4, BN lat.9996 f°106 (Au sénéchal de Beaucaire, rendre à un marchand de Figeac sa caution et ses marchandises (peaux, cuirs, cumin, papyrus). Le 6, AD Calvados, H 5048 layette 30 liasse 1,n°4 (A Guerin de Mehoudin : enquêter sur l'affaire du patronage de Saint-Vaast[-la-Hougue]). Le 9, AD Nord, B 1561 f°89 v° n°308 (Au bailli de Vermandois : ne pas permettre à ses sergents d'exercer leurs fonctions dans la terre du comte de Flandre). Le 15, BN fr.4901 f°58 (Au bailli de Cotentin : transférer le marché tenu par Robert de La Haye à Néhou du dimanche au lundi).

Regeste

Au prévôt de Paris : verser aux Chartreux la rente donnée par Alphonse de Poitiers, assignée sur la prévôté de la Rochelle. Per regem. Collatio fit cum registro.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 36 n°15

Sceau

. Trace de sceau rouge sur le repli.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte445/ .

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