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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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16 mars 1312, Lyon

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : délivrer à Bertrand Jalabert, donzel, de Jalabertié en Toulousain la forfaiture de Jean de Termes, banni (à savoir le moulin de Villody et toutes ses dépendances).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 48 n°39 inv. 1729

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4444/ .

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