IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 4408 > >>

8 janvier 1312, Paris

Regeste

Injonction à la commune de Gênes en faveur des sujets du roi à Montpellier (ne plus les imposer et cesser d'exercer le droit de marque sur eux).

Cote

Montpellier, Archives municipales, arm.E cass.IV n°32

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Alexandre Germain Histoire du commerce de Montpellier. Montpellier, 1861, p.436

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4408/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page