Général
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Philippe 4, roi de France
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18 décembre 1311
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La Villeneuve-Saint-Denis
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n.c.
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n.c.
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Au prévôt de Paris : empêcher les clercs des auditeurs et des notaires du Châtelet de Paris d'examiner les témoins des causes pendantes devant le Châtelet au préjudice des examinateurs du Châtelet.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, Y1 f°167
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. LAURIèRE, DE (E.), Ordonnances des roys de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, XI, 426
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 19134 (actes-philippe4-4391), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/19134 (mise à jour : 22/12/2017).