IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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18 décembre 1311, La Villeneuve-Saint-Denis

Regeste

Au prévôt de Paris : empêcher les clercs des auditeurs et des notaires du Châtelet de Paris d'examiner les témoins des causes pendantes devant le Châtelet au préjudice des examinateurs du Châtelet.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, Y1 f°167

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, XI, 426

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4391/ .

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