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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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20 décembre 1288 , Paris Quelques actes datés de Paris ont été commandés par des conseillers. Le 4, BN lat.9996 f°106 (Au sénéchal de Beaucaire, rendre à un marchand de Figeac sa caution et ses marchandises (peaux, cuirs, cumin, papyrus). Le 6, AD Calvados, H 5048 layette 30 liasse 1,n°4 (A Guerin de Mehoudin : enquêter sur l'affaire du patronage de Saint-Vaast[-la-Hougue]). Le 9, AD Nord, B 1561 f°89 v° n°308 (Au bailli de Vermandois : ne pas permettre à ses sergents d'exercer leurs fonctions dans la terre du comte de Flandre). Le 15, BN fr.4901 f°58 (Au bailli de Cotentin : transférer le marché tenu par Robert de La Haye à Néhou du dimanche au lundi).

Regeste

Notification aux archevêques et évêques du royaume du privilège concédé par Honorius IV aux clercs du roi et à ses familiers de recevoir les ordres sacrés de l'évêque qu'il plaira au roi de désigner.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 36 n°18

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte439/ .

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