IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 décembre 1311, Fontainebleau

Regeste

Autorisation aux Flamands de prêter serment de fidélité à la couronne de France dans les villes où ils résident.

Cote

Lille, Archives départementales du Nord, B 1512 (4798)

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4377/ .

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