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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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5 octobre 1311, Creil

Regeste

Aux baillis de Vermandois et d'Amiens : ajourner en Parlement Louis comte de Nevers et Rethel pour les excès de l'administration du comté mis en la main du roi en gage d'exécution du traité d'Athis.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 559 n°2

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4349/ .

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