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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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12 août 1311, Saint-Ouen

Regeste

Au bailli de Lille : quand les Tournaisiens plaident en Flandre, n'exiger d'eux que les frais des enquêtes et le salaire du clerc qui les écrit et ne pas exiger d'autre caution.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°90

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4321/ .

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