Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 26 et 30 juin 1311
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après 1311-06-26 - avant 1311-06-30
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La Feuillie
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n.c.
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Restitution aux maires et jurés de Verneuil-sur-Avre de la connaissance des causes d'héritage et de livrées dans la commune moyennant une rente à payer au roi. Per archid. Brie. J. de Templo.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°49 inv. 1323
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 19037 (actes-philippe4-4294), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/19037 (mise à jour : 27/03/2017).