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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 26 et 30 juin 1311, La Feuillie

Regeste

Restitution aux maires et jurés de Verneuil-sur-Avre de la connaissance des causes d'héritage et de livrées dans la commune moyennant une rente à payer au roi. Per archid. Brie. J. de Templo.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°49 inv. 1323

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4294/ .

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