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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 juin 1311, Mainneville

Regeste

A P. de Chalon, clerc du roi : faire publier l'ordonnance interdisant l'exportation des laines et en assurer l'expédition par des sergents. Le roi précise "l'ordonnance quam vobis exposuimus viva voce".

Cote

Paris, Archives Nationales de France, P 13901 n°406bis

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Huillard-Bréholles Titres de la maison ducale de Bourbon. Paris, 1867, p.225

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4288/ .

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