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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 12 et 14 juin 1311, Maubuisson

Regeste

Ordonnance sur les usures. Ordonnance datée de juillet. Il faut sans doute corriger en juin.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat. 11016 f°169

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 484

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n° 50

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4280/ .

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