IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 12 et 14 juin 1311, Maubuisson

Regeste

Après avoir confirmé la sentence du prévôt de Paris absolvant J. Le Feutrier, le roi enjoint à tous ses justiciers de ne pas le molester. Per d. regem. J. de Templo.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°21 inv. 1295

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4273/ .

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