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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 31 mai 1311, Abbaye de Maubuisson

Regeste

Confirmation d'une sentence de Raoul de Courjumelles juge mage de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délimitant les étangs de Lunel et Mauguio entre l'évêque de Maguelonne, les co-seigneurs et les gens du roi. Per d. G. de Cortona. J. de Templo.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 47 n°130 inv. 1658

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4254/ .

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