IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 31 mai 1311, Abbaye de Maubuisson

Regeste

Confirmation de la rémission accordée aux consuls de Pamiers pour les infractions à la paix moyennant 7000 £ de petits tournois. Per d. regem. P. de Pruneto.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°3 inv. 1277

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4252/ .

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