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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 août 1288 . Tous les actes datés de Paris durant ce mois ont été commandés par des conseillers. Le 13, J 396 n°12, sceau de la reine (Don de rente à fr. Jean de Villesavoir; confirmation de la reine). Le 19, Doat 32 f°51 (Au sénéchal de Toulouse : destituer un notaire dont le grand-père avait été brûlé comme relaps). Le 23, Doat 82 f°445v° (Au sénéchal de Carcassonne : laisser le seigneur de Mirepois exploiter les biens et les personnes qu'il aura saisies allant et venant d'Aragon avec des marchandises prohibées par l'ordonnance royale). Le 25, Doat 48 f°205 (idem pour Aimery de Narbonne). Le 30, Doat 48 f°204v° (idem pour le seigneur de Narbonne pour les gens venant de Catalogne). Le 31, AM Montpellier, arm.B, cass.XX n°24bis (Au sénéchal de Carcassonne : permission à Montpellier d'acheter du blé). S.j., K 185 n°97 (Amortissement pour l'abbaye de Vauclerc), BN fr.25697 n°1 (Confirmation des privilèges des vicomtes de Turenne), AM Rabastens AA 1 f°10, AA 2 f°3v° (Concession de privilèges aux habitants de Rabastens), BN Moreau 209 f°148 (Amortissement pour l'évêque de Senlis ; éd. Gallia Christiana, X, c. 472-4)., Noyon-sur-Andelle

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : maintenir dans son office Bertaud de Vitry .

Cote

Paris, >Bibliothèque Nationale de France, lat.9996 f°106

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°349.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte422/ .

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