Actes royaux
> Feuilleter par acte (Philippe IV)
Entre le 10 et 19 août 1288 . Tous les actes datés de Paris durant ce mois ont été commandés par des conseillers. Le 13, J 396 n°12, sceau de la reine (Don de rente à fr. Jean de Villesavoir; confirmation de la reine). Le 19, Doat 32 f°51 (Au sénéchal de Toulouse : destituer un notaire dont le grand-père avait été brûlé comme relaps). Le 23, Doat 82 f°445v° (Au sénéchal de Carcassonne : laisser le seigneur de Mirepois exploiter les biens et les personnes qu'il aura saisies allant et venant d'Aragon avec des marchandises prohibées par l'ordonnance royale). Le 25, Doat 48 f°205 (idem pour Aimery de Narbonne). Le 30, Doat 48 f°204v° (idem pour le seigneur de Narbonne pour les gens venant de Catalogne). Le 31, AM Montpellier, arm.B, cass.XX n°24bis (Au sénéchal de Carcassonne : permission à Montpellier d'acheter du blé). S.j., K 185 n°97 (Amortissement pour l'abbaye de Vauclerc), BN fr.25697 n°1 (Confirmation des privilèges des vicomtes de Turenne), AM Rabastens AA 1 f°10, AA 2 f°3v° (Concession de privilèges aux habitants de Rabastens), BN Moreau 209 f°148 (Amortissement pour l'évêque de Senlis ; éd. Gallia Christiana, X, c. 472-4)., Maubuisson
Regeste
Confirmation de l'arrêt du Parlement accordant au duc de Bourgogne la garde du chapitre d'Autun.
Cote
Dijon, >Archives départementales de la Côte d'Or, B 11629 n°5
Bibliographie
Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007
Comment citer cette notice
Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte418/ .
