IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 janvier 1311, Corbeil

Regeste

Au bailli de Sens : assigner le duc de Bourgogne et l'évêque d'Autun en Parlement.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 11644

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4160/ .

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