Actes royaux
> Feuilleter par acte (Philippe IV)
Entre le 1 et 31 juillet 1288 Les actes datés de Paris en juillet sont du ressort des conseillers. Le 21, AD H. Gar. G 345 f°23 (Au sénéchal de Toulouse, observer une sentence de la Cour réglant les appels en justice (Baudoin, n°3). Le 29, J 342 n°88, (Au sénéchal de Périgord et Quercy, protéger l'abbaye de Figeac, vacante). S.j., AD Aube 3 H 3718 (Permission de vente à l'abbaye de Clairmarais), AM Cahors FF 10 (Lettres à propos de la nomination des syndics des consuls de Cahors), JJ 66 n°1256 (Vidimus d'un accord entre le bailli de Caen et l'abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives touchant le partage par moitié des profits de justice)., Creil
Regeste
Confirmation d'une acquisition par Saint-Maurice de Senlis dans un bois royal
(lieu dit "Perrebout" près de la route de Senlis à Pont-Sainte-Maxence) avec
concession du droit de danger. Per regem.
Cote
Paris, >Bibliothèque Nationale de France, nalat.1933 f°2v°
Bibliographie
Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007
Comment citer cette notice
Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte415/ .
