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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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12 octobre 1310, Les Carrières

Regeste

Actes concernant l'assiette faite à Robert d'Artois par sa grand-mère Mahaut et conventions avec le roi pour l'assiette des terres à Philippe, fils du roi, dans la comté de Bourgogne. Notifiés par Mahaut à Saint-Ouen le 10 (JJ 45 n° 204 bis inv. 1261).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 45 n°203-4 inv. 1259-60

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4114/ .

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