IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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11 octobre 1310, Paris

Regeste

Commission au bailli de Mâcon d'ajourner le duc de Bourgogne en Parlement à cause de contestation au sujet de la possession du ressort de la terre de Charolais.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 345

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4108/ .

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