Général
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Philippe 4, roi de France
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11 octobre 1310
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Paris
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n.c.
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Commission au bailli de Mâcon d'ajourner le duc de Bourgogne en Parlement à cause de contestation au sujet de la possession du ressort de la terre de Charolais.
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a. FRANCE, Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 345
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 18850 (actes-philippe4-4108), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/18850 (mise à jour : 27/03/2017).