IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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1 octobre 1310, Chartres

Regeste

Au roi de Majorque : si ses officiers ont quelque chose à proposer sur la juridiction des consuls de Montpellier, qu'ils se trouvent au prochain Parlement de la sénéchaussée de Beaucaire.

Cote

Montpellier, Archives municipales, G VI Louvet 3399

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4092/ .

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