IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 9 septembre 1310, Fontaine-Saint-Martin

Regeste

Rémission aux consuls et communautés de Montpellier pour les délits non encore jugés, confirmation des coutumes du consulat et sauvegarde royale.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 45 n°198, 199, 201, 217 inv. 1254, 1255, 1257, 1274

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4079/ .

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