IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 8 et 15 mai 1288 , Montargis

Regeste

Autorisation d'acquérir et amortissement pour l'abbaye de Fécamp qui est autorisée à construire un port, avec cette réserve que le roi sera indemnisé si ce port diminue la valeur de Harfleur et qu'en cas de guerre le roi pourra l'utiliser.

Cote

Rouen, >Archives départementales de la Seine Maritime, 7 H 9 f° 38

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte407/ .

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