IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 7 et 9 juin 1310, Pierrefonds

Regeste

Confirmation d'une ordonnance de Philippe Le Convers sur les coutumes et droits d'usage des hommes de Gaillefontaine et Conteville. Per d. regem. Maillardus.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 45 n°120 inv. 1176

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4030/ .

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