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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 juin 1310, Le Moncel lès Pont Sainte-Maxence

Regeste

A Giraud de Courtonne et Bernard de Mès : faire cesser l'occupation de certains lieux appartenant au comte de Foix.

Cote

Foix, Archives départementales de l'Ariège, G Pamiers anc. cote n°106

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°136

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte4014/ .

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