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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 avril 1310, Saint-Ouen

Regeste

Au sénéchal de Périgord : sur plainte de Bernard de Comminges, vicomte de Turenne, interdire aux bayles d'exécuter sans l'en avoir avisé des lettres scellées du scel de MontDome (Domme).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 38 n°1

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3962/ .

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