IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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15 janvier 1310, Paris

Regeste

Au bailli de Mâcon : ne plus tenir d'assises en certains lieux, ce qui porte préjudice au duc de Bourgogne et contraindre les officiers commis à la garde des biens des Templiers à ne pas empiéter sur sa juridiction.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 345 et B 304

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3893/ .

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