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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 6 et 11 janvier 1310, Fontainebleau

Regeste

Accord conclu en présence du roi entre ses trois fils : Louis assoit 6000 livrées de terre dans le comté de Champagne et de Brie à ses frères représentant leurs droits sur la succession maternelle.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 46 n°172 inv. 1451

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3890/ .

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